Actualités

1. Ce tableau concerne les bases d’imposition de certaines cultures spéciales autres que la viticulture (apiculture, aviculture, cultures maraîchères, fruitières ou florales, pépinières, etc.), qui ont été fixées par les commissions départementales et qui n’ont pas fait l’objet d’appel devant la commission centrale. Il intéresse l’ensemble des départements métropolitains , à l’exception du Val-de-Marne, […]

Les articles 163 et 164 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite loi « Macron ») modifient les dispositions relatives au livret d’épargne salariale et aux frais de tenue de compte-conservation. A défaut de précision contraire, ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 8 août […]