Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Macron
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé mercredi soir sur la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron » et en a validé la quasi-totalité des 308 articles qui la composent. Seuls 18 articles ont été intégralement ou partiellement annulés pour des raisons de procédure parlementaire et 5 l’ont été pour […]